{"id":294,"date":"2026-08-13T14:16:38","date_gmt":"2026-08-13T14:16:38","guid":{"rendered":"https:\/\/zizofa.fr\/?page_id=294"},"modified":"2026-08-15T07:35:10","modified_gmt":"2026-08-15T07:35:10","slug":"cgu-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zizofa.fr\/en\/cgu-cgv\/","title":{"rendered":"Terms of Use \/ Terms of Sale"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

\n
\n
\n
\n \"Zizofa\"
\n <\/a>\n <\/div>\n<\/header>\n
\n
\n Conditions<\/span><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h1>\n

Ces conditions d\u00e9finissent les r\u00e8gles d’utilisation de Zizofa. En cr\u00e9ant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.<\/p>\n

\n \u26a0\ufe0f \u00c0 COMPL\u00c9TER ET \u00c0 FAIRE RELIRE.<\/strong> Ce document est un mod\u00e8le. Les champs entre crochets doivent \u00eatre renseign\u00e9s, et les clauses relatives au paiement doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 votre mod\u00e8le r\u00e9el. Si Zizofa vend des abonnements, ce texte doit \u00eatre relu par un juriste : les obligations en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance aux consommateurs (droit de r\u00e9tractation, m\u00e9diation) ne se r\u00e9sument pas \u00e0 ce mod\u00e8le. Supprimez ce bloc une fois la relecture faite.\n <\/div>\n

1. Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation du site zizofa.fr et de l’application Zizofa, \u00e9dit\u00e9s par [\u00c0 COMPL\u00c9TER \u2014 raison sociale]<\/strong>.<\/p>\n

2. Description du service<\/h2>\n

Zizofa est un service priv\u00e9 de pr\u00e9paration \u00e0 l’examen civique fran\u00e7ais. Il propose des le\u00e7ons, des questionnaires \u00e0 choix multiples corrig\u00e9s, un entra\u00eenement assist\u00e9 par intelligence artificielle et un suivi de progression.<\/p>\n

Zizofa n’est pas un organisme officiel. Le service ne d\u00e9livre aucune attestation, ne remplace pas l’examen et ne garantit ni la r\u00e9ussite \u00e0 celui-ci, ni l’obtention d’un titre de s\u00e9jour ou de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

3. Acc\u00e8s au service<\/h2>\n

L’acc\u00e8s n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d’un compte avec une adresse e-mail valide. Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de vos identifiants et de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e depuis votre compte.<\/p>\n

Le service est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes majeures. Une seule personne peut utiliser un compte : le partage d’identifiants n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n

4. Usage strictement personnel<\/h2>\n

Le compte et les contenus sont destin\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9 et personnel. Sont notamment interdits :<\/p>\n

la reproduction, la copie, l’extraction ou la diffusion, totale ou partielle, des le\u00e7ons, questions de QCM et corrections ; l’utilisation du service \u00e0 des fins commerciales, y compris la revente de l’acc\u00e8s ou la formation de tiers ; l’extraction automatis\u00e9e de contenus par script, robot ou tout autre moyen ; la tentative de contournement des mesures techniques de protection.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

L’ensemble des contenus \u2014 textes, le\u00e7ons, banque de questions, corrections, illustrations, mascotte, logo, charte graphique, interfaces et code source \u2014 est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et demeure la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires.<\/p>\n

Votre abonnement vous conf\u00e8re un droit d’usage personnel, non exclusif et non transf\u00e9rable, pour la dur\u00e9e de votre acc\u00e8s. Il n’emporte aucune cession de droits.<\/p>\n

Toute reproduction non autoris\u00e9e est susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

6. Contenus et exactitude<\/h2>\n

Les contenus sont \u00e9labor\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9f\u00e9rentiel officiel de l’examen civique. L’\u00e9diteur s’efforce de les tenir \u00e0 jour, sans garantir leur exhaustivit\u00e9 ni l’absence d’erreur, la r\u00e9glementation \u00e9tant susceptible d’\u00e9voluer.<\/p>\n

Les informations diffus\u00e9es ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute question relative \u00e0 votre situation administrative, adressez-vous aux services officiels ou \u00e0 un professionnel du droit.<\/p>\n

7. Conditions financi\u00e8res<\/h2>\n

[\u00c0 COMPL\u00c9TER \u2014 \u00e0 adapter \u00e0 votre mod\u00e8le r\u00e9el]<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9ciser ici : les formules propos\u00e9es et ce que chacune inclut ; les prix TTC ; la dur\u00e9e d’engagement ; les modalit\u00e9s de reconduction et de r\u00e9siliation ; les moyens de paiement accept\u00e9s ; le prestataire de paiement utilis\u00e9.<\/p>\n

Si l’abonnement est souscrit via l’App Store ou Google Play, pr\u00e9ciser que la facturation, le renouvellement et la r\u00e9siliation sont g\u00e9r\u00e9s par la plateforme concern\u00e9e, selon ses propres conditions.<\/p>\n

8. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

[\u00c0 COMPL\u00c9TER \u2014 clause obligatoire en cas de vente en ligne \u00e0 des consommateurs]<\/strong><\/p>\n

Le consommateur dispose en principe d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour se r\u00e9tracter. Ce droit conna\u00eet des exceptions pour les contenus num\u00e9riques fournis imm\u00e9diatement, sous r\u00e9serve d’un consentement expr\u00e8s et d’une renonciation pr\u00e9alable. La r\u00e9daction exacte de cette clause doit \u00eatre valid\u00e9e par un juriste, car elle conditionne sa validit\u00e9.<\/p>\n

9. Disponibilit\u00e9 du service<\/h2>\n

L’\u00e9diteur s’efforce d’assurer l’accessibilit\u00e9 du service en continu, sans obligation de r\u00e9sultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise \u00e0 jour ou en cas de cause ext\u00e9rieure.<\/p>\n

10. Suspension et r\u00e9siliation<\/h2>\n

L’\u00e9diteur peut suspendre ou r\u00e9silier un compte en cas de manquement aux pr\u00e9sentes conditions, notamment en cas d’extraction de contenus, de partage d’identifiants ou d’usage commercial non autoris\u00e9, apr\u00e8s information de l’utilisateur sauf urgence.<\/p>\n

Vous pouvez supprimer votre compte \u00e0 tout moment depuis l’application ou en \u00e9crivant \u00e0 [\u00c0 COMPL\u00c9TER \u2014 adresse e-mail]<\/strong>.<\/p>\n

11. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Le traitement de vos donn\u00e9es est d\u00e9crit dans notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

12. Modification des conditions<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es. Les utilisateurs sont inform\u00e9s de toute modification substantielle par e-mail ou par une mention sur le site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.<\/p>\n

13. Droit applicable et litiges<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e en priorit\u00e9. Conform\u00e9ment au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation : [\u00c0 COMPL\u00c9TER \u2014 nom et coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur, obligatoire en cas de vente aux consommateurs]<\/strong>.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [\u00c0 COMPL\u00c9TER \u2014 date]<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/section>\n