Conditions générales d’utilisation
Ces conditions définissent les règles d’utilisation de Zizofa. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site zizofa.fr et de l’application Zizofa, édités par [À COMPLÉTER — raison sociale].
2. Description du service
Zizofa est un service privé de préparation à l’examen civique français. Il propose des leçons, des questionnaires à choix multiples corrigés, un entraînement assisté par intelligence artificielle et un suivi de progression.
Zizofa n’est pas un organisme officiel. Le service ne délivre aucune attestation, ne remplace pas l’examen et ne garantit ni la réussite à celui-ci, ni l’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité française.
3. Accès au service
L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Le service est réservé aux personnes majeures. Une seule personne peut utiliser un compte : le partage d’identifiants n’est pas autorisé.
4. Usage strictement personnel
Le compte et les contenus sont destinés à un usage privé et personnel. Sont notamment interdits :
la reproduction, la copie, l’extraction ou la diffusion, totale ou partielle, des leçons, questions de QCM et corrections ; l’utilisation du service à des fins commerciales, y compris la revente de l’accès ou la formation de tiers ; l’extraction automatisée de contenus par script, robot ou tout autre moyen ; la tentative de contournement des mesures techniques de protection.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus — textes, leçons, banque de questions, corrections, illustrations, mascotte, logo, charte graphique, interfaces et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Votre abonnement vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre accès. Il n’emporte aucune cession de droits.
Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Contenus et exactitude
Les contenus sont élaborés à partir du référentiel officiel de l’examen civique. L’éditeur s’efforce de les tenir à jour, sans garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur, la réglementation étant susceptible d’évoluer.
Les informations diffusées ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute question relative à votre situation administrative, adressez-vous aux services officiels ou à un professionnel du droit.
7. Conditions financières
[À COMPLÉTER — à adapter à votre modèle réel]
Préciser ici : les formules proposées et ce que chacune inclut ; les prix TTC ; la durée d’engagement ; les modalités de reconduction et de résiliation ; les moyens de paiement acceptés ; le prestataire de paiement utilisé.
Si l’abonnement est souscrit via l’App Store ou Google Play, préciser que la facturation, le renouvellement et la résiliation sont gérés par la plateforme concernée, selon ses propres conditions.
8. Droit de rétractation
[À COMPLÉTER — clause obligatoire en cas de vente en ligne à des consommateurs]
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Ce droit connaît des exceptions pour les contenus numériques fournis immédiatement, sous réserve d’un consentement exprès et d’une renonciation préalable. La rédaction exacte de cette clause doit être validée par un juriste, car elle conditionne sa validité.
9. Disponibilité du service
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du service en continu, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de cause extérieure.
10. Suspension et résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d’extraction de contenus, de partage d’identifiants ou d’usage commercial non autorisé, après information de l’utilisateur sauf urgence.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ou en écrivant à [À COMPLÉTER — adresse e-mail].
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou par une mention sur le site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur, obligatoire en cas de vente aux consommateurs].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]